Qu'est-ce qu'une entreprise d'économie sociale ?

Qu’ont en commun les entreprises suivantes : Répit ressource de l’Est de Montréal, Collection Innova, La Coopérative In Vivo, le Chic Resto Pop, la Société d’habitation populaire de l’Est de Montréal et la Puce ressource informatique ? Ces entreprises réalisent des activités économiques avec la préoccupation de répondre aux besoins sociaux de leurs membres et de la communauté : ce sont des entreprises d’économie sociale.

Opérant dans des secteurs d’activité très variés, l’entreprise d’économie sociale est d’abord une propriété collective qui peut prendre la forme d’un organisme à but non lucratif (OBNL) (3e  partie de la Loi sur les compagnies, articles 216 et suivants) ou d’une coopérative (Loi sur les coopératives) et dont le fonctionnement est basé sur le principe démocratique de « une personne = un vote ». Parmi les OBNL, il est important de distinguer les entreprises d'économie sociale des organismes communautaires.

Selon le Chantier de l'économie sociale (Québec), le domaine de l’économie sociale regroupe l’ensemble des activités et organismes, issus de l’entrepreneuriat collectif, qui s’ordonnent autour des principes et règles de fonctionnement suivants :

• l’entreprise de l’économie sociale a pour finalité de servir ses membres ou la collectivité plutôt que de simplement engendrer des profits et viser le rendement financier;

• elle a une autonomie de gestion par rapport à l’État;

• elle intègre dans ses statuts et ses façons de faire un processus de décision démocratique impliquant usagères et usagers, travailleuses et travailleurs;

• elle défend la primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition de ses surplus et revenus;

• elle fonde ses activités sur les principes de la participation, de la prise en charge et de la responsabilité individuelle et collective.

Les entreprises d'économie sociale naissent de la volonté des collectivités de se prendre en main par la création d'activités économiques au service du social.

C'est l'économique qui se met au service d'objectifs sociaux. On pense donc à des entreprises œuvrant dans des secteurs très variés tels que le secteur manufacturier, le secteur environnemental, le secteur culturel, le secteur des services aux personnes, ou encore dans celui de l'habitation, etc.

Le but ultime de ces entreprises est celui du développement du bien commun plutôt que celui du rendement sur le capital des individus.

En plus de sa vocation sociale, l'entreprise d'économie sociale doit, comme n'importe quelle entreprise, être performante et produire des biens ou services de qualité. Cependant, contrairement à l’entreprise privée « traditionnelle », elle ne vise pas la finalité de maximiser le profit aux actionnaires. Les profits générés sont donc généralement réinvestis dans l’entreprise pour créer des emplois de qualité ou pour améliorer la qualité des produits ou services offerts aux membres et à la communauté.

La démarche de création d’une entreprise d’économie sociale implique la prise en compte de plusieurs dimensions qui sont indissociables et qui concourent à la réussite de ce modèle d’entreprise. Je les subdivise ici en quatre.

- La dimension collective

L'entreprise d'économie sociale est créée par un groupe, au départ, dans le but d'offrir des produits ou des services à une collectivité ou à des membres et dans le but d'améliorer leur qualité de vie. La participation et l'implication de toutes les composantes de la population sont essentielles à toute initiative de développement endogène. Cette participation sera plus facile à assurer s'il existe déjà un sentiment d'appartenance dans la communauté. De plus, votre projet devra répondre aux besoins de cette même collectivité. Elle est une propriété collective et donc ne peut pas être vendue au profit d'intérêts individuels.

- La dimension sociale

Cette notion réfère à la rentabilité sociale et non purement économique des activités de l’entreprise. Cette rentabilité s’évalue par la contribution au développement démocratique, par le soutien d’une citoyenneté active, par la promotion des valeurs et d’initiatives de prise en charge individuelle et collective. La rentabilité sociale contribue donc à l’amélioration de la qualité de vie et du bien-être de la population notamment par l’offre d’un plus grand nombre de services et en permettant l’augmentation du nombre d’emplois créés

- La dimension entrepreneuriale

Les promoteurs du projet, comme la communauté en général, doivent adopter une démarche entrepreneuriale. Ainsi, ils n'hésiteront pas à innover et à multiplier les initiatives. Ils se montreront capables de faire face aux changements, de communiquer, de coopérer, de négocier, de participer et de s'engager. Ces comportements, qui ont souvent plus d'importance que les structures mises en place, sont comparables à ceux d'une entreprise moderne et sont porteurs de valeurs liées au développement local.

L'esprit d'entreprise est également un critère primordial au succès d'une entreprise d'économie sociale; il s'exprimera par la volonté de prendre des risques, d'adopter une approche « client » puisée dans le domaine de l'économie libérale, tout en préservant la primauté du social.

- La dimension économique

Le concept d’économie renvoie à la production concrète de biens ou de services ayant l’entreprise comme forme d’organisation et contribuant à une augmentation nette de la richesse collective. Cette dimension implique également que les entreprises du secteur de l’économie sociale produisent des biens et des services, qu’elles sont financièrement viables et qu’elles procurent des emplois durables. Leur viabilité économique repose principalement sur les revenus autonomes issus des activités marchandes auprès de consommateurs privés ou publics.

Une aide gouvernementale, ponctuelle ou récurrente, peut être nécessaire puisque ces entreprises et projets utiles pour la collectivité, interviennent souvent dans des activités moins rentables ou caractérisées par un marché restreint ou insuffisant.

L’économie sociale au Québec
http://economiesocialequebec.ca/
http://www.chantier.qc.ca/?module=document&uid=871
http://www.achetersolidaire.com/


L’économie sociale en France
http://www.ceges.org/index.php/ceges/presentation/leconomie-sociale-et-solidaire/la-presentation?start=1
http://www.avise.org/