Programme Action-climat : Aide financière pour projets de développement durable

Le programme Action-Climat du Fonds d’action québécois pour le développement durable (FAQDD) a pour objectif de soutenir la réalisation de projets visant la sensibilisation du public de façon à ce que chaque personne comprenne ce qu’elle peut concrètement faire dans ses activités quotidiennes pour réduire ses émissions de GES. Les projets retenus devront accélérer, par effet d’entraînement, les changements de comportements individuels pour ensuite contribuer à les inculquer de façon durable au sein de la population québécoise et ainsi participer à la protection et au respect de l’environnement.

Son mandat : soutenir des organismes ayant des projets visant la réduction des gaz à effet de serre et contribuer ainsi à l’objectif que s’était fixé le gouvernement du Québec en 2006, soit de réduire de 50000 tonnes les émissions de GES d’ici à 2012.

Organismes admissibles
Le programme Action-Climat s’adresse aux organismes à but non lucratif et à statut coopératif détenant l’expertise ou la capacité de réaliser des projets de nature environnementale dans les domaines comme ceux de la réduction des émissions de GES ou de la diminution de la consommation d’énergie. Pour être admissible, l’organisme doit avoir son siège social au Québec et être incorporé en vertu de l’une de ces lois :
- Loi sur les compagnies, partie III ;
- Loi sur les corporations canadiennes, partie II ;
- Loi sur les coopératives.
Pour les projets d’envergure régionale et locale :
- L’organisme doit être incorporé (et être en activité) depuis au moins un an.
Pour les projets d’envergure nationale :
- L’organisme doit être incorporé (et être en activité) depuis au moins trois ans.

Projets admissibles
Les projets recherchés dans le cadre du programme Action-Climat doivent :
- mettre l’accent sur l’accompagnement personnalisé des citoyens et des collectivités ;
- s’inscrire dans une démarche structurante ou innovante ;
- entraîner une réduction de la consommation d’énergie ou des émissions de GES ;
- prévoir des indicateurs de suivi pour mesurer l’atteinte de leurs objectifs ;
- miser sur un partenariat avec des organismes du milieu (non gouvernementaux) pour au moins 25 % du montage financier du projet ;
- être d’une durée maximale de deux ans ;
- être réalisés sur le territoire du Québec.

IMPORTANT : Tous les projets devront être terminés au plus tard le 30 septembre 2013.

Prochaines dates limites de dépôts de projets
8 octobre 2010
15 février 2011
15 février 2012


Pour consulter les détails sur le programme et les modalités de présentation des projets, 
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