Financement - «Il faut réinventer la façon de faire de la finance»

Le dernier-né des outils financiers est un fonds dédié au prédémarrage des entreprises

Pierre Vallée 

Au fil des ans, l'économie sociale au Québec s'est dotée d'une série d'outils qui aujourd'hui permettent de soutenir financièrement les entreprises d'économie sociale. Pour ce faire, les acteurs de l'économie sociale ont dû faire preuve, dès le départ, de ténacité et surtout d'innovation.
«Il faut savoir que les entreprises d'économie sociale n'arrivaient pas à trouver du financement auprès des établissements financiers traditionnels, explique Charles Guindon, du Chantier de l'économie sociale. Il y avait seulement la Caisse d'économie solidaire Desjardins qui acceptait de prendre un risque avec les entreprises sociales.»

La raison de ce peu d'intérêt de la part des établissements financiers traditionnels se trouve dans la nature et par conséquent dans la structure des entreprises d'économie sociale, qui sont soit des organismes à but non lucratif, soit des coopératives.

«Lorsqu'un établissement financier prête à une entreprise privée, il exige d'abord qu'il y ait un investissement financier de la part des actionnaires ou des propriétaires dans leur entreprise. C'est la mise de fonds du promoteur du projet et un capital qui lui appartient. Mais, dans le cas d'une entreprise d'économie sociale, il n'y a pas cette mise de fonds du promoteur du projet. Ensuite, l'établissement financier exige une forme de garantie. Quelle garantie peut donner une entreprise d'économie sociale? Prenons l'exemple d'une coopérative d'habitation qui ne peut même pas donner en garantie l'immeuble, puisqu'elle s'est engagée à ne jamais le vendre. Comment alors convaincre un banquier quand la mise de fonds d'une entreprise d'économie sociale est sa mission et que la garantie est son enracinement dans le milieu?»

Prendre un risque

C'est pour contourner ce problème que fut créé en 1997, dans la foulée du Sommet sur l'économie et l'emploi, le Réseau d'investissement social du Québec (RISQ), financé à la fois par des fonds publics et privés.
«La première mission du RISQ était de prêter de l'argent à des projets ou à des entreprises d'économie sociale sans exiger de garantie. La seconde mission était de sensibiliser le milieu financier à l'économie sociale et de démontrer qu'il n'y avait pas plus de risques à prêter à une entreprise sociale qu'à une entreprise privée. Avec une perte sur nos prêts de 12 %, ce qui correspond exactement au taux de perte des établissements financiers sur les prêts avec garantie aux entreprises privées, nous avons amplement fait la preuve qu'on peut faire autant confiance aux entreprises d'économie sociale qu'aux entreprises privées.»

Consolider les entreprises d'économie sociale

La mise en place du RISQ fut un premier pas et sa pertinence demeure. «Au fil des ans, le RISQ a développé une expertise dans l'analyse et l'évaluation des entreprises d'économie sociale.» Mais ce n'était pas suffisant.
«On regardait comment les entreprises privées arrivaient à se capitaliser en émettant des actions boursières. Une fois l'émission des actions faite, l'entreprise privée se trouvait avec un capital qu'elle n'avait pas à rembourser. Ses actions se vendaient ou s'achetaient entre tiers sur le marché secondaire. Il n'était évidemment pas question d'inscrire en Bourse les entreprises d'économie sociale, mais il fallait trouver une manière d'assurer aux entreprises d'économie sociale une capitalisation à long terme.»
La réponse fut la création de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale, après le Sommet de l'économie sociale de 2006. Les gouvernements du Québec et du Canada ainsi que le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction de la CSN sont les bailleurs de fonds de la Fiducie, qui a ainsi été dotée d'un fonds initial de 52,8 millions de dollars.

«La Fiducie nous permet de financer à long terme une entreprise d'économie sociale. La Fiducie peut consentir des prêts sans remboursement de capital qui sont étalés sur une période de quinze ans. Il s'agit donc de capital patient.» Évidemment, les prêts accordés par le RISQ, tout comme ceux de la Fiducie du Chantier de l'économie sociale, non seulement permettent aux entreprises d'économie sociale d'avoir accès à un financement, mais ils servent aussi de leviers dans le montage financier d'un projet.

Et maintenant des titres en économie sociale

«L'idée m'est venue lors d'un colloque où un courtier en investissement socialement responsable expliquait en quoi cela consistait. Je lui ai demandé pourquoi alors il n'investissait pas dans l'économie sociale. Il m'a répondu qu'il aimerait bien le faire mais que nous n'avions pas de produits à lui vendre.»

D'où l'idée de mettre sur le marché un titre lié à l'économie sociale. «La Fiducie du Chantier de l'économie sociale a donc récemment émis un titre obligataire. La durée est de 15 ans et on vise un rendement de 6 %. Après ce terme, le détenteur du titre peut le vendre. Les titres ne donnent pas de droit de gouvernance et les sommes recueillies par la vente de ces obligations sont mutualisées et investies dans plusieurs entreprises d'économie sociale.»

Les premiers acheteurs sont Fondaction, le Fond de solidarité et Investissement Québec. «Nous espérons éventuellement attirer de nouveaux investisseurs, et même des investisseurs plus traditionnels, avec ces obligations.»

 

Le dernier-né des outils financiers est un fonds dédié au prédémarrage des entreprises d'économie sociale. «Ce fonds est conçu pour des entreprises dont le projet est viable mais nécessite une mise en place plus complexe.»

Dans tous les cas, les outils financiers élaborés par les acteurs de l'économie sociale ont tous en commun le souci de répondre à des problèmes mis en lumière par les entreprises d'économie sociale. «L'innovation ne vient pas du Chantier, mais elle vient plutôt des acteurs du développement. Nous cherchons à répondre à leurs besoins et, pour y arriver, il faut réinventer la façon de faire de la finance.»