Le financement participatif en capital enfin légal au Québec !

Le financement participatif en capital (equity crowdfunding) est légal au Québec depuis jeudi dernier. L’AMF a en effet créé une dispense qui permet désormais aux entreprises québécoises d’aller chercher jusqu’à 250 000 $ dans le cadre d’une campagne de financement participatif en capital. Les contributeurs à ce type de campagne seront pour leur part limités à une contribution maximale de 1 500$. De plus, il ne sera pas possible de soumettre plus de deux projets par année et le placement ne peut rester ouvert plus de 90 jours.

6 provinces coordonnent leurs réglementations

En plus du Québec, ce cadre réglementaire a été adopté conjointement par cinq autres provinces canadiennes, de sorte que les campagnes de financement participatif québécoises pourront solliciter des contributeurs d’autres provinces. Il s’agit de la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse.

Les règles annoncées jeudi s'inscrivent dans la foulée de commentaires reçus au terme d'une consultation menée en mars 2014.
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (AVCM) ont indiqué avoir agi puisque le financement participatif est rapidement devenu une «nouvelle et importante» méthode visant à amasser des capitaux sur Internet afin de financer des projets.

De son côté, le surintendant des marchés de valeurs à l'Autorité des marchés financiers du Québec, Gilles Leclerc, a rappelé qu'auparavant, le financement participatif au Canada n'était pas considéré comme légal.
Selon lui, ''les règles annoncées jeudi permettent de fournir un «cadre légal» à de petites entreprises en démarrage qui désirent solliciter du capital par le biais des marchés financiers''.

Une opportunité pour les entreprises en démarrage ?

Pour le moment, il n'existe aucune plateforme de financement participatif en capital québécoise pouvant desservir les entrepreneurs d'ici mais les premières annonces ne sauraient tarder dans les prochains mois ou prochaines semaines car différents groupes travaillaient déjà en attendant de connaître les nouvelles règles.

Les limites de financement participatif en capital imposées au Québec dont le maximum de 250 000$ permise pour une campagne de financement est-il alléchant pour les entreprises en démarrage ?

Il faut noter qu'actuellement le marché des capitaux de risques québécois permet à une startup qui a besoin de 250 000 $ de lever ce besoin en capital auprès des anges financiers ou des fonds d'amorçage à condition
que cette start-up présente un très grand potentiel de rendement. Ces pourvoyeurs de capitaux de risques  offrent généralement du mentorat aux start-ups qu’ils appuient. La même startup peut maintenant se tourner vers une plateforme de financement participatif avec le défi de gestion qu'implique un nombre potentiellement important d'actionnaires comme interlocuteurs. C'est un minimum de 167 actionnaires pour un objectif de 250 000$, à raison de 1 500$ par investisseur.

Cependant le financement participatif en capital devient une belle opportunité pour les petites entreprises locales, les coopératives, et les entreprises d'économie sociale offrant un potentiel de rendement  intéressant mais moins attrayant pour les offreurs de capitaux de risques traditionnels.

Listes de plateformes de financement en capital dans le monde ici.