Une solution à la relève d’entreprise : La vente aux employés

Par : Réseau de la coopération du travail du Québec

Lors de la clinique d’experts organisée par le RÉSEAU, une quarantaine de spécialistes en gestion et en développement économique se sont réunis au Carrefour financier solidaire à Montréal le 2 mai pour mieux connaître une option de reprise d’entreprise : la transmission aux employés. Les participants ont pu ainsi bénéficier d’avis et conseils de quatre experts sur les divers aspects touchant la relève d’entreprise par le mode coopératif.

Parmi les conditions de réussite

du projet, M. Kirouac directeur général et fondateur de la coopérative de travail Promo Plastik en opération depuis 20 ans n’hésite pas à parler du rôle déterminant de certains conseillers (commissaire industriel et conseiller de CLD) qui lui ont d’abord parlé de ce modèle d’entreprise et ensuite, de l’ouverture d’une institution financière, la Caisse d’économie solidaire Desjardins, qui a osé croire et partager leur rêve. L'aspect des relations de travail dans la gestion de l'entreprise lui apparaît comme un élément fondamental dans la réussite de la coopérative.

Dans son exposé, M. Claude Dorion, directeur général de MCE Conseils a traité du rôle d’accompagnateur dans ce type de processus de rachat par les employés. Selon son expérience, tous les secteurs d’activité se prêtent au transfert d’entreprise en coopérative. Il rappelle toutefois l’importance de ne pas suggérer le modèle coopératif qu’en dernier recours. Bien qu’il soit plus facile d’implanter une coopérative avec un nombre restreint d’employés selon lui, ce type de transfert peut aussi se réaliser dans des entreprises de plus de 100 employés co-proprietaires. Le cas des coopératives de techniciens ambulanciers est à son avis un bon exemple.

Associé et comptable agréé chez Mallette, un des principaux cabinets comptables au Québec, M. Alain Fortier a présenté les outils de capitalisation et fiscaux à la disposition des coopératives de travailleurs et a conclu qu’un transfert d’une société à capital-action peut, sans aucun problème, être faite à une coopérative, soit par un achat d’actifs ou d’actions. Que le vendeur cède son entreprise à des tiers ou à ses employés en coopérative, les incidences fiscales pour le propriétaire cédant sont exactement les mêmes a-t-il souligné.

Pour clore ce panel d’experts, M. Michel Clément, Coordonnateur du développement à la Direction des coopératives du Ministère du développement économique innovation et exportation (MDEIE), nous a présenté les résultats des dernières études. Ainsi, chaque année, une vingtaine d’entreprises est reprise sous forme coopérative. Dans 50 % des cas, la reprise se fait par un rachat par les travailleurs, via une coopérative de travail classique, une coopérative de solidarité ou une coopérative de travailleurs actionnaires. M. Clément souligne au passage l’impact déterminant sur l’essor et la vitalité des coopératives des divers mécanismes et outils que le Québec s’est donnés, que ce soit les outils fiscaux octroyant aux travailleurs qui investissent dans leur coopérative des réductions fiscales variant entre 125 % et 225 %, les nombreux fonds d’investissement accessibles aux coopératives (Investissement Québec, Fondaction, Filaction, Fiducie du Chantier de l’économie sociale, RISQ, etc.) et le réseau de support technique péri public qui supporte les travailleurs repreneurs (Réseau de la coopération du travail du Québec, les Coopératives de développement régionales et MCE Conseils).

Le modèle de coopérative de travail demeure très flexible dans ses modes de gestion. Le RÉSEAU mentionne les taux de survie particulièrement élevés des coopératives de travail au Québec en comparaison avec les entreprises privées classiques. Le RÉSEAU souligne des cas de coopératives issues du rachat d’entreprises conventionnelles qui sont toujours en opération après plus de 10 ans : les coopératives ambulancières (qui représentent 75 % du transport ambulancier hors Montréal), les deux franchisés St-Hubert BBQ (à Montréal et Laval), la station de radio de Granby M 105 et Promo plastik, notamment.

Cette activité a été rendue possible grâce au concours de plusieurs partenaires : la SODEC Rivière-des-Prairies / Pointes-aux-trembles, la Conférence régionale des élus de Montréal – Économie sociale, la Fiducie du Chantier de l’économie sociale, le mouvement coopératif et le Ministère du développement économique innovation et exportation.

Pour plus d'informations sur le sujet :

Isabel Faubert Mailloux

Coordonnatrice communication et développement

Réseau de la coopération du travail du Québec

Tél. : (514) 526-6267 #29