Création d'une entreprise d'économie sociale - quel statut juridique choisir : OSBL ou COOP ?

Je pouvais tout simplement vous répondre de choisir le statut juridique qui répond le plus à vos besoins, qui vous permet d'atteindre vos objectifs de développement économique et social. Le statut juridique n'est pas une fin en soi mais un instrument pour réaliser votre projet. Il faut donc tenir compte de votre contexte spécifique, identifier de facon précise les objectifs de votre projet à moyen et long terme, ensuite évaluer les avantages et inconvénients de chaque choix pour la mise en oeuvre du projet.

Mais j'ai trouvé un article très intéressant sur la question qui fait une analyse mesurée et impartiale des deux statuts juridiques basée sur différents facteurs. Lisez plutôt...


De M. Jean-François Aubin

Économie communautaire de Francheville (Trois-Rivières)

Dans un contexte de développement de l’économie sociale, plusieurs personnes, promoteurs ou accompagnateurs, sont confrontées au choix de démarrer leur projet soit sous la forme d’une coopérative ou sous la forme d’un organisme sans but lucratif, OSBL (que l’on nomme de plus en plus "organisme à but non lucratif" ou OBNL). Pourquoi choisir l’un plus que l’autre? Est-ce seulement une question de forme juridique? Y a-t-il quelque chose de particulier à "l’esprit coopératif" ou à "l’esprit OSBL"? Quels sont les facteurs qui pourraient guider notre choix entre ces deux formules? Sans prétendre faire le tour complet de ces questions, examinons quelques pistes de réflexion appuyées par une pratique auprès de nombreux projets d’OSBL et de coopératives.

En premier lieu, soulignons quelques points en commun à ces deux formes d’organisation. À l’origine des projets d’OSBL ou de coopératives, il y a d’autres éléments que le profit. Il peut s’agir d’offrir un service, de créer des emplois, de développer un fonctionnement démocratique et bien d’autres motivations qui sont de nature plus "sociale" que la seule recherche de profit qui anime l’entreprise privée. Deuxième élément majeur: la participation à la propriété n’est pas conditionnée par le fait d’avoir de l’argent (posséder plusieurs actions par exemple). Chaque membre a droit à un seul vote, peu importe son avoir.

Troisièmement, ces deux formes d’organisation sont d’ordre collectif et ne bénéficient jamais à une seule personne. Au moins trois personnes sont requises pour former soit une coopérative soit un OSBL. Quatrièmement, la participation du plus grand nombre possible de membres est une condition de réussite autant à une coopérative qu’à un OSBL. En dernier lieu, ces deux formes d’entreprises ou d’organismes collectifs sont inaliénables contrairement à une entreprise privée. On ne peut pas vendre une coopérative ou un OSBL.

Établissons une première distinction: le dilemme entre choisir la forme d’une coopérative ou d’un OSBL se pose dans le secteur marchand, c’est-à-dire lorsqu’il y a vente ou achat d’un bien ou d’un service. À l’inverse, les organismes qui n’envisagent pas de procéder à la vente ou à l’achat d’un bien ou d’un service s’incorporent presque toujours sous la forme d’OSBL. Si votre projet comporte au moins un volet de vente d’un service ou d’un bien, alors vous avez le choix !

Qu’est-ce qui détermine légalement qu’une entreprise peut fonctionner sous la forme OSBL? En bref, la loi dit qu’un OSBL peut vendre des biens ou des services soit parce que cela n’occupe qu’une petite place dans l’ensemble de ses activités ou parce que cela est rattaché à une finalité sociale exprimée dans ses objets. Par exemple, une ébénisterie peut avoir un volet commercial parce qu’il lui permet également d’atteindre son objectif d’intégration à l’emploi de personnes peu scolarisées.

Mise en garde

La pratique le démontre, même si chaque forme juridique a ses particularités, ce n’est pas la forme juridique d’une coopérative ou d’un OSBL qui est déterminante, mais bien sa finalité et son fonctionnement démocratique. Ne vous est-il jamais arrivé de croiser une coopérative où il ne semblait plus rester grand chose de l’esprit coopératif de départ? N’avez-vous pas eu l’occasion de rencontrer un OSBL où, dans la réalité, c’était une seule personne qui décidait de tout?

C’est une des difficultés rencontrées dans l’évaluation des projets d’économie sociale: une entreprise d’économie sociale ne peut être définie uniquement par son statut juridique.

Autre mise en garde importante: il faut faire très attention pour ne pas généraliser trop rapidement. Il faut regarder cas par cas et faire l’exercice d’une analyse rigoureuse de chaque situation, de chaque contexte. Les lecteurs et lectrices de ce texte comprendront que nous tentons de dégager quelques repères et non d’établir de grandes vérités immuables, laissons cela à d’autres!

"L’esprit"

L’esprit OSBL fait nécessairement référence à une implication bénévole ou militante si vous préférez. Le conseil d’administration est toujours formé très majoritairement de bénévoles qui croient à la mission de l’organisme. On retrouve ce schéma dans certains types de coopératives, par exemple les coopératives de consommateurs et consommatrices mais pas dans le cadre d’une coopérative de travailleurs et de travailleuses.

En ce sens, un projet qui nécessite une implication importante de plusieurs personnes de la communauté est, règle générale, plus facile à réaliser sous la forme OSBL. Il est possible d’aller chercher plus largement différentes personnes pour les impliquer soit comme membres sur des comités de travail ou directement au conseil d’administration. La nouvelle formule de coopérative de solidarité permet maintenant aux coopératives de pouvoir impliquer plus largement des partenaires, mais avec la limite du tiers des membres.

À l’inverse, si l’on veut donner tout le pouvoir aux travailleurs et aux travailleuses de l’organisme, la formule de coopérative de travail semble beaucoup plus appropriée. C’est, dans bien des cas, une formule qui demande une implication plus grande de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses y compris au niveau financier. Si notre objectif premier est l’implication des personnes qui seront salariées à l’intérieur du projet avec lequel nous sommes en lien, il faut examiner sérieusement l’optique coopérative.

La finalité "économique"

C’est une réalité en transformation mais il faut admettre que lorsqu’il s’agit de la mise en marché d’un bien ou d’un service, les coopératives sont mieux perçues par les institutions financières que les OSBL. Elles le doivent à une histoire beaucoup plus longue de transactions commerciales et à leur statut d’entreprise à but lucratif. Le défi des coopératives est d’être considérées à l’égal des entreprises privées (enregistrées, à capital-actions, etc.). Il y a encore beaucoup de chemin à accomplir pour relever ce défi et ce, à l’intérieur même du réseau des caisses populaires Desjardins, aussi contradictoire cela puisse-t-il sembler!

Il faut quand même faire attention pour ne pas tomber dans le cliché. De plus en plus d’OSBL gèrent des budgets d’un million $ et plus et ont parfois une capacité de crédit supérieure à plusieurs petites coopératives.

S'il est plus difficile parfois pour les OSBL d’avoir accès aux institutions financières, ces organismes ont cependant plus de possibilités du côté des "subventions" gouvernementales. Le caractère d’organisme à but non lucratif leur donne droit de solliciter des types d’aide où les coopératives ne sont pas admissibles. Pensons au Secrétariat à l’action communautaire autonome (SACA), au programme de soutien aux organismes communautaires (SOC) géré par les Régies régionales de la santé et des services sociaux, etc. Ce serait cependant semer de fausses illusions de ne pas préciser que ces différents programmes d’aide gouvernementale ont soit fondu comme neige au soleil au cours des dernières années ou sont débordés de demandes devant les besoins croissants.

Il n’en demeure pas moins que pour un projet d’entreprise collective qui ne peut se solvabiliser par la seule vente de biens ou de services, le choix de la formule OSBL serait une probabilité importante. Par exemple, la très grande majorité des entreprises collectives qui ont un volet insertion à l’emploi de personnes exclues sont sous la forme OSBL. Il en va de même pour les organismes qui vendent un service à des gens de milieux défavorisés qui n’ont souvent pas les moyens de payer le plein prix de ce service.

Si nous jetons un coup d’œil du côté des subventions de démarrage d’une entreprise collective, il faut constater que la forme coopérative en ressort avantagée en comparaison avec les OSBL. Un exemple, les programmes "Jeunes promoteurs" et "Soutien au travail autonome" peuvent être admissibles aux individus-membres d’un projet de coopérative de travail mais pas à ceux qui voudraient démarrer sous la forme OSBL.

La finalité sociale

Que l’on soit une coopérative ou un OSBL, la finalité sociale peut se vivre de bien des façons. Les deux vont tenter de se donner un fonctionnement démocratique et, à ce titre, les différences sont minces et relèvent plus des situations particulières de chaque entreprise. Il faut cependant signaler le défi supplémentaire pour une coopérative de travail de prendre des décisions concernant la gestion des ressources humaines alors que parfois les gens sont juges et parties. Cela demande une maturité pas toujours facile à développer.

La finalité sociale peut prendre également la forme d’une volonté d’intégration des personnes exclues. Jusqu’à ce jour, à part les coopératives de consommateurs (entre autres les coopératives d’habitation), le mouvement coopératif a plus de difficultés à relever ce défi. Plusieurs personnes croient que, règle générale, la formule OSBL est plus facile d’approche pour les personnes exclues. L’OSBL permet une implication à des niveaux très variables, ce qui est parfois plus compliqué dans le cas d’une coopérative. Certaines personnes suggèrent que débuter par une entreprise OSBL, peut être une étape intéressante avant de se transformer en coopérative lorsque la majorité des travailleurs et travailleuses sont des personnes exclues. Le débat est ouvert!

La finalité sociale passe également par une dimension éducative à l’intérieur de l’entreprise. C’est une dimension très peu présente actuellement dans le mouvement coopératif mais plusieurs personnes en sont conscientes et travaillent à modifier la situation. Le rôle éducatif (ou ce que l’on pourrait également nommer l’éducation populaire) était présent au sein de plusieurs OSBL. Cela semble moins vrai au cours des dernières années et pose un défi particulier dans un contexte de production de biens ou de services. C’est tout le défi de la conciliation des impératifs économiques et sociaux, cela demande de faire preuve de volonté et de beaucoup d’imagination.

Aide technique

Comme le démontre le "Répertoire des groupes locaux de ressources techniques en économie sociale au Québec", publié par le Comité sectoriel en main d’œuvre pour l’économie sociale et l’action communautaire, il y a plusieurs ressources pour appuyer techniquement un projet d’entreprise collective, peu importe qu’il soit une coopérative ou un OSBL. Seules quelques régions du Québec font un peu mentir cette affirmation. Le problème se pose plus au niveau de l’ouverture d’esprit qu’ont ou que n’ont pas ces différentes ressources en ce qui concerne les projets d’entreprises OSBL qui sont moins connues que les entreprises coopératives. D’ailleurs, le gouvernement du Québec s’est doté d’outils (formation, guide, parrainage, etc.) pour intervenir avec les entreprises coopératives via le ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC). Cependant, ces mêmes outils n’existent pas encore pour les OSBL.

Que peut-on en conclure ?

D’abord et avant tout qu’un choix est possible. Il faut également ne pas perdre de vue que ce choix doit être fait non pas de façon théorique mais après une bonne analyse de situation. Il faut donc savoir où nous voulons aller avec notre projet, dans quel milieu et quel contexte nous œuvrons. Il faut faire attention pour ne pas perdre un des acquis importants du mouvement récent d’économie sociale qui a en quelque sorte amorcé une réconciliation entre le secteur coopératif et le secteur associatif. Il ne faut pas perdre de vue également qu’une entreprise, c’est un organisme vivant appelé à se transformer. Des OSBL peuvent devenir des coopératives et le contraire pourrait être possible.

Déjà, des OSBL ont acheté des entreprises privées qu’elles ont transformées en entreprises collectives et des coopératives font de même. Certains types d’entreprises fonctionnent avec deux entités légales, une OSBL et l’autre coopérative, en partenariat étroit pour jongler avec les avantages et les inconvénients des deux formules. La question fondamentale, c’est de vérifier quel statut juridique nous permettra le mieux d’atteindre nos objectifs de développement social et économique. Être une coopérative ou être un OSBL, ce n’est pas une fin en soi, ce n’est qu’un moyen, ne l’oublions pas!