Programme d'infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC)

N.B Aux dernières nouvelles, l'enveloppe de 10M$ n'était pas encore répartie entre les différentes régions et aucune date d'appels de projets n'est encore annoncée. Soyez donc aux aguets d'ici l'autonme prochain.

Les entreprises collectives ont des besoins spécifiques en matière d'infrastructures. Plusieurs d'entre elles souhaitent apporter des améliorations aux bâtiments qu'elles possèdent ou devenir propriétaires de bâtiments qui sont nécessaires à leur développement ainsi qu'à la réalisation de leur mission et de leur finalité sociale.

Le Programme d'infrastructures en entrepreneuriat collectif (PIEC) vise à soutenir la réalisation de projets d'infrastructures afin de favoriser le développement des entreprises d'économie sociale, de contribuer à la vitalité socioéconomique des territoires ainsi que de favoriser la préservation et la valorisation de la qualité de l'environnement.

Dans le cadre de ce programme, le Ministère met à la disposition des entreprises d'économie sociale une enveloppe d'investissement de 10 M$.

Entreprises admissibles

Les entreprises d'économie sociale admissibles au programme sont :

• Les organismes à but non lucratif, créés en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies, dont la viabilité financière repose à plus de 50 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques.
• Les coopératives constituées en conformité avec la Loi sur les coopératives qui ne versent aucune ristourne et n'attribuent aucun intérêt sur les parts privilégiées de leurs membres sont également admissibles.

Ces entreprises doivent avoir un caractère entrepreneurial s'articulant autour d'une finalité sociale et contribuent, entre autres, par une participation citoyenne et un ancrage territorial, à la vitalité des communautés, surtout chez celles qui sont économiquement plus vulnérables.

Pour être admissible au programme, un projet doit notamment faire partie intégrante d'un plan d'expansion ou de développement des activités liées à la mission d'une entreprise admissible ou être nécessaire au maintien de telles activités.

Pour plus d'information

Adressez-vous à la direction régionale du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire de votre région.

À consulter

• Guide à l'intention des entreprises d'économie sociale – Programme d'infrastructures en entrepreneuriat collectif (234 Ko)
• Formulaire de demande d'aide financière (94 Ko)