Les différents programmes d’aide financière de RECYC-QUÉBEC et les programmes complémentaires !

La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles est assortie d’un Plan d’action 2011-2015 qui prévoit des montants pour soutenir financièrement des activités menées par différentes clientèles dans plusieurs secteurs.

À cet effet, quatre programmes ont été élaborés. Consultez le document synthèse des quatre programmes d’aide financière.

Implantation de technologies et de procédés et développement des marchés est doté d’un budget total de 20 M$ pour la période 2011-2015 dont 6 M$ sont réservés aux entreprises de conditionnement et de recyclage des matières recyclables de collecte sélective en vue de soutenir le développement de leurs marchés.

Économie sociale et mobilisation des collectivités est doté d’un budget global de 11 M$ sur cinq ans. Un montant de 10 M$ est réservé aux entreprises d’économie sociale et aux organismes de formation et d’insertion qui soumettent des projets dans le cadre de l’un des trois volets du programme. Un montant de 1 M$ est réservé aux groupes d’action communautaire qui réaliseront des projets d’information, de sensibilisation et d’éducation (ISÉ) en faveur de la réduction, du réemploi et du recyclage (3R).

Performance des ICI en GMR est doté d’un budget global pour les deux volets de 10 M$ sur cinq ans. De plus, un montant de 6 M$ sera confié à la Table pour la récupération hors foyer pour soutenir la récupération des matières recyclables dans les aires publiques et les ICI desservis par le service municipal.

Performance des centres de tri des matières recyclables de la collecte sélective est doté d’un budget global pour les deux volets de 11 M$ sur cinq ans. En plus du montant de 2 M$ provenant du programme en place depuis 2009, une bonification de 9 M$ est donc apportée pour mettre en place ce nouveau programme. Les partenaires financiers sont le MDDEP, le MDEIE, ÉEQ, la SAQ ainsi que RECYC-QUÉBEC.

Les projets d’études en tous genres pourront bénéficier d’une aide financière équivalente à 50 % des dépenses admissibles, sauf dans le cas des projets liés à une responsabilité élargie des producteurs (40 %) et des projets des centres de tri de matières recyclables (70 % à 80 %). Les projets d’investissements dans les opérations et les installations pourront bénéficier d’une aide financière équivalente à 50 % des dépenses admissibles, sauf dans le cas des projets liés à une responsabilité élargie des producteurs (appel de propositions seulement), des projets des centres de tri de matières recyclables (33 % ou 50 % selon le cas) de même que pour l’acquisition de contenants de récupération par des établissement (70 %).

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