Transmission d'entreprise : avez-vous pensé à vos employés?

La relève entrepreneuriale demeure une question fondamentale pour notre économie. Les entrepreneurs en voie de prendre leur retraite se heurte à un obstacle important: trouver le bon candidat à sa succession. À qui vendre ? à la famille ? à des intérêts extérieurs ?

Curieusement, vendre aux employés ne vient pas spontanément à la bouche des entrepreneurs pour reprendre la direction et la propriété de l’entreprise. Pourtant, ne sont-ils pas parmi les mieux placés pour prendre la relève ?
En effet, la transmission aux employés s’avère une solution très rentable pour le propriétaire, l’entreprise et les employés. Dans ce cadre, une coopérative de travailleurs-actionnaires devient un outil de relève à privilégier, tout comme les coopératives de travailleurs.

Pourquoi transmettre la propriété et la direction de l’entreprise aux travailleurs ? Ils la connaissent déjà. Ils partagent déjà les valeurs de l’entreprise et ils détiennent le savoir-faire. La transmission de l’entreprise se fait donc en douceur et en collaboration. Ceci s’avère important pour les clients, qui se soucient de la stabilité de l’entreprise.

En effet, il arrive qu’un transfert de propriété et de direction entraîne des changements au niveau de la direction et des employés. Ceci peut entraîner une période d’instabilité pour l’entreprise. Les clients peuvent se demander si les produits qu’ils ont commandé seront livré à temps et avec la même qualité.

Voici deux modèles de structure juridique intéressantes pour les cédants et les employés repreneurs.

Coopérative de travailleurs-actionnaires

Dans une coopérative de travailleurs-actionnaires (CTA), les travailleurs ne sont pas entièrement propriétaires de l’entreprise. Ils créent une coopérative qui achète un bloc d’actions de l’entreprise. Il y a donc une entreprise dans l’entreprise. Les membres de la coop deviennent solidairement et également propriétaires d’un bloc d’action de l’entreprise via la CTA. L’entreprise peut aussi envisager de jumeler la propriété à un acheteur externe, ou à un membre de la famille. Il y a donc un mix intéressant qui peut être créé. Quant à la direction, les directeurs sont nommés par le conseil d’administration de l’entreprise, sur lequel siège au moins un employé membre de la coopérative actionnaire.

Coopératives de travailleurs

Dans ce cas-ci, les travailleurs deviennent entièrement propriétaires de l’entreprise. Peu importe le statut juridique de l’entreprise, celle-ci est convertie en coopérative. Faisons simple: les actions du ou des propriétaires (s’il y a lieu) sont achetées par la coopérative, de même que les actifs de l’entreprise. Les actions sont converties en parts de qualifications, qui peuvent être un mix de parts sociales et de parts privilégiées. Dès lors, les employés sont solidairement et également propriétaires de l’entreprise. Lors de l’assemblée générale annuelle, moment où sont adoptées les grandes stratégies de l’entreprise, les employés ont tous le même poids lors des votes.

Avantages

Un premier avantage de ces formules consiste à mobiliser les employés autour de la réussite de l’entreprise. En effet, en devenant solidairement propriétaires, les expériences vécues jusqu’à maintenant démontrent que les employés sont davantage motivés et productifs. C’est logique, puisqu’ils bénéficient des retombées de leur labeur lorsque sont versées les ristournes et qu’ils prennent part aux grandes décisions de leur entreprise.

Un second avantage, pour les employés, consiste à se doter d’un fonds de retraite jumelé à une propriété d’entreprise. en d’autres mots, les employés se séparent les profits (excédents dans le vocabulaire des coops) équitablement, au pro-rata des heures travaillées. En plus, ils reçoivent un avantage fiscal, que nous expliquons plus bas.

Levier financier

La formule permet aussi de constituer un levier financier important. Un individu seul peut avoir de la difficulté à réunir les capitaux nécessaires pour acheter la propriété. En groupe, ils peuvent constituer une mise de fonds importante.

Les membres travailleurs des coopératives de travailleurs ainsi que de celles de travailleurs-actionnaires, sont admissibles à un outil financier intéressant : le régime d’investissement coopératif. Ce dernier leur donne droit à une déduction d’impôt de 125% de leurs parts admissibles. De plus, cette déduction peut être transmise à un fonds de RÉER. Les employés sont donc doublement gagnants.

Contrairement aux entreprises individuelles (un seul propriétaire) et aux sociétés en noms collectifs (plus d’un propriétaires), dont la responsabilité financière des propriétaires est illimitée, les coopératives sont constituées en personnes morales. La responsabilité financière des membres se limite à leurs parts sociales (le montant que doit payer un individu pour pouvoir devenir membre). Contrairement aux entreprises individuelles, les membres ne sont pas responsables des dettes de l’entreprise.

Résumons. Avec ces formules de coopératives, tout le monde gagne. Le propriétaire voit la transmission de la propriété de son entreprise et de sa direction à des personnes qui ont à cœur son développement et qui la connaissent. Ceci rassure également les clients ainsi que les investisseurs.

Aussi, les employés détiennent solidairement et également une entreprise (ou un bloc d’actions de l’entreprise); ils se sentent donc davantage motivés et ils souhaitent bénéficier des retombées financières du succès de leur entreprise, en plus de profiter d’avantages fiscaux de l’ordre de 125% qui peuvent être placés dans des REER.

Alors, pourquoi ne pas transmettre votre entreprise, ou une partie de votre entreprise, à vos employés ?

Source : http://lanaudiere.coop