Social impact bonds: la solution pour financer les politiques sociales ?

De Meha Desai de http://www.youphil.com

Alors que les gouvernements doivent composer avec des contraintes budgétaires drastiques, une nouvelle source de financement émerge: les “Social Impact bonds”. Mais tiendront-ils tous leurs engagements?

En août 2012, la ville de New York a annoncé le lancement de l’un des premiers financements par “social impact bond” (des obligations à impact social, SIB) aux Etats-Unis, en partenariat avec Goldman Sachs.

Ces partenariats public-privé visent à financer des politiques sociales publiques. Les bailleurs peuvent bénéficier d’un retour sur investissement allant jusqu'à 13%, mais à condition que les projets dans lesquels ils ont investis réussissent. Cette annonce a fait des vagues, et pose la question de l’efficacité de ce types de système, aussi appelés "pay-for-success" (payer pour la réussite).

Que sont les “Social Impact Bond”?

Les SIB se sont d’abord développés au Royaume-Uni dès 2010. Pour beaucoup, ils représentent un outil supplémentaire qui permettra aux gouvernements de financer de manière nouvelle les politiques qui visent à résoudre des problèmes sociaux, alors que les collectivités peinent à trouver des fonds.

Le concept de SIB se rapproche du “venture capital” (capital-risque): des entités privées ou des fondations financent les débuts de nouveaux programmes publics qui s’attaquent à des problèmes sociaux. Ces investissements ne sont pas des dons, mais un “vrai prêt”, comme le précise Alicia Helbits, directrice de la recherche et la communication de Social Finance, organisation qui a lancé les SIB au Royaume-Uni.

L’idée est que ce sont les financiers qui prennent le risque: si le projet en question n’atteint pas un certain nombre d’objectifs, ils perdent leur investissement initial. Mais si le projet réussit, les collectivités doivent non seulement leur rembourser leur investissement initial, mais aussi leur reverser un bénéfice.

Un instrument de financement innovant
 

Avec le partenariat entre la ville de New York et Goldman Sachs, c’est la première fois qu'une institution financière privée participe à un financement par SIB. L’état du Massachussets, qui a lancé le premier financement de ce genre aux Etats-Unis au début du mois d’août 2012, s’est, quant à lui, associé à des organisations privées non lucratives pour développer deux programme visant à réduire la récidive des délinquants juvéniles et à répondre au problème chronique des sans-abris.
 

Dans le cas de New York, Goldman Sachs fait un prêt de 9,6 millions de dollars (environ 7,6 millions d’euros) sur quatre ans. Il financera un programme pour réduire le taux de récidive des jeunes délinquants de la prison de Rikers Island. “Nous pensons que ces investissements ouvriront la voie à de nouveaux instruments permettant aux pouvoirs publics de lever des capitaux provenant du secteur privé”, explique Lloyd Blankfein, PDG de Goldman Sachs.
 

Si ce programme, chapeauté par Manpower Demonstration Research Corporation (MDRC), pourvoyeur de services publiques, parvient à réduire de 10% le taux de récidive, Goldman Sachs se verra rembourser ses 9,6 millions de dollars. Si ce taux descend plus bas encore, la banque fera presque deux millions de dollars de profit (1,59 millions d'euros). En revanche, si les objectifs ne sont pas atteints, la banque d'investissement perdra 2,4 millions de dollars (soit, 1,9 millions d’euros). Le restant des 9,6 millions sera garanti par Bloomberg Philanthropies, la fondation du maire de New York.

Cette initiative s’est inspiré du programme “One Social Bond” ou “One service” lancé à Petersborough (Royaume-Uni) en septembre 2010, dans le domaine de la justice criminelle. Ce projet de six ans qui entame sa deuxième année d’application concerne aussi la lutte contre la récidive. Mené par Social Finance, une organisation qui aide les associations caritatives et les entreprises sociales à trouver des financements pérennes, c'est le programme pilote qui a inspiré cette tendance dans le monde.

Un concept qui doit faire ses preuves
 

Le défi principal des SIB reste la mesure des retombées de ces investissements, pour donner des garanties aux investisseurs. Pour que les SIB soient attractifs, il est impératif que les résultats soient réalistes, réalisables et mesurables.
Même si on parle d’étendre le concept des SIB à des domaines comme l’éducation ou la santé au Royaume-Uni, la plupart des projets s’attèlent à la question des sans-abris et de la réduction du taux d’homicide. Des domaines où les données sont facilement accessibles et analysables. 

“Nous voulions trouver des projets qui puissent avoir des résultats quantifiables. On ne peut pas quantifier le bien-être, par exemple”, précise Alicia Helbitz. “C’est un tout nouveau instrument financier, donc il n'y a pas forcément encore de barrières, mais c’est vraiment une nouvelle façon de travailler. Comprendre les impacts et leurs mesures va prendre du temps.”

Soulager les contribuables
 

Le défi est d'autant plus grand qu'il est difficile de faire coïncider les procédures du secteur public et du privé. Cette approche, qui repose sur une culture du résultat, pourrait provoquer un changement de méthode dans le secteur public et même leur être avantageux sur le long terme. Cela pourrait aider à identifier les politiques efficaces, tout en permettant aux états de faire des économies, et éliminer celles qui ne répondent pas aux attentes.

Ce nouveau mode de financement protégerait les contribuables de programmes qui échouent en faisant porter le risque des premières étapes de leurs mise en place sur les bailleurs du secteur privé. Si bien que ni les contribuables, ni la collectivité ne déboursent quoi que ce soit si le programme échoue.

Pour George Overholser, fondateur de Third Sector Capital Partners, un cabinet de conseil financier à but non lucratif qui supervise les deux programmes en cours dans le Massachussets, le principal attrait de ce type d’obligations, est qu’elles sont “progressistes sur le plan social et conservatrices sur le plan fiscal”.

Même si nous n’en sommes qu’au début des SIB (aucun des programmes pilotes n’est encore arrivé à son terme), ils font de plus en plus fureur. En 2011, l’administration Obama a proposé sept projets pilotes avec le système des SIB. Ils représentaient près de 100 millions de dollars (près de 80 millions d'euros) dans le budget fédéral de 2012. New York et l’état du Massachussets ont emboîté le pas. Le Canada, l’Australie ou encore l’Israël se sont également engagés dans cette voie pour financer des politiques sociales soutenues par l’Etat.

L’organisation Social Finance est en contact avec le Centre pour le développement mondial, un centre de recherche à Washington DC, pour discuter des possibles utilisations de ce type de financement dans les pays en développement.

D’après David Hutchinson, le directeur de Social Finance, “le développement des Social Impact Bonds prendra des années, mais nous pensons que, si l'on s'y prend bien, ils permettront d'investir des centaines de millions de livres par an dans des domaines cruciaux".

Traduit de l'anglais.