Je trouve intéressant de partager avec vous cette publication sur l’obligation fiduciaire des administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL). Elle est réalisée par Jane Burke-Robertson, B.Sc. soc., LL .B. pour l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA).
Vous êtes administrateur ou vous projetez de vous impliquer sur le Conseil d’administration d’un OSBL, le document va certainement vous être utile.
Au Canada, les administrateurs d’OSBL doivent composer avec une série déroutante de devoirs et d’obligations; or, il est essentiel qu’ils s’acquittent
avec succès de leur rôle de fiduciaire, tant dans l’intérêt de l’organisation que pour se protéger eux-mêmes en matière de responsabilité.
Les OSBL sont très diversifiés et vont des petits groupes entièrement composés de bénévoles aux grandes organisations complexes. La présente publication porte principalement sur les obligations fiduciaires des administrateurs d’organismes constitués en société, tant ceux qui sont des organismes de bienfaisance enregistrés que ceux qui n’en sont pas.
Les administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL) assument diverses obligations et responsabilités. La plus fondamentale d’entre elles est l’obligation d’agir en tout temps au mieux des intérêts de l’organisme qu’ils administrent, et ce, même aux dépens de leur intérêt personnel. Cette obligation s’appelle l’obligation fiduciaire. Selon l’auteur, le mot «fiduciaire» est un terme juridique désignant une personne qui, en raison du poste qu’elle occupe, a la responsabilité d’agir principalement au bénéfice d’une autre. Il existe plusieurs types de fiduciaires, mais le présent document ne traite que du rôle des administrateurs en tant que fiduciaires ainsi que des responsabilités qui leur incombent à ce titre.
Dans le document, les questions sont conçues pour intéresser l’ensemble des organismes sans but lucratif. Les «réponses » ou les commentaires d’accompagnement résument le contexte juridique et les considérations actuelles sur les problèmes et les pratiques de gouvernance des organismes sans but lucratif. Des exemples et des pratiques recommandées accompagnent les questions afin d’aider les administrateurs à appliquer l’information à la situation particulière de leur organisation.
Les lecteurs qui veulent obtenir plus de renseignements sur des sujets particuliers peuvent se reporter à la section «Pour de plus amples informations». La plupart des cahiers de la collection «20 Questions» de l’ICCA à l’intention des administrateurs ont été rédigés pour les conseils d’administration de sociétés commerciales, mais ils sont aussi pertinents pour les conseils d’organismes sans but lucratif.
Cliquez ci-dessous pour consulter la publication en détails :
Ce document me semble digne d'intérêt. Je vais le lire entièrement. As-tu sous la main les autres documents de l'ICCA (les autres 20 questions pour OBNL)?
RépondreSupprimerQuestion de participer un peu à l'exercice en ajoutant une plus-value, la notion de Fiduciaire est une notion importante en droit privé anglais (common law), ce qui explique pourquoi l'institut CANADIEN en parle si longuement. Le Code civil du Québec (la base du droit privé au Québec) parle quant à lui du rôle de mandataire des administrateurs.
RépondreSupprimerÀ première vue, les 20 questions sont pertinentes dans tous les cas.
Les autres publications 20 questions pour OBNL sont :
RépondreSupprimer- 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur la stratégie et la planification
- 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur le recrutement, la formation et l’évaluation des membres du conseil
- 20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
- 20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur la gouvernance
- 20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur les risques
- Indemnisation et assurance responsabilité des administrateurs d’organismes sans but lucratif.
Elles sont accessibles au lien :
http://www.csrg.ca/organismes-sans-but-lucratif/npo-directors-series/20-questions-series/index.aspx
Merci pour la nuance apportée concernant le concept de fiduciaire. A mon avis, les 20 questions sont applicables dans tous les cas. Les différences au niveau des concepts juridiques n'altèrent pas leur pertinence.
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