Fiscalité des OSBL et responsabilité des administrateurs

N.B Je ne suis pas un fiscaliste. Si vous avez un minimum de doute, contactez revenu Québec ou consultez un fiscaliste.

 

Au Québec, on compte au-delà de 50 000 organismes sans but lucratif (OSBL). Leur nombre imposant et leur diversité témoignent de l’intérêt de la population québécoise à contribuer au mieux-être des citoyens dans plusieurs domaines. Ainsi, les OSBL jouent un rôle prépondérant dans la société québécoise et certaines lois fiscales appliquées par Revenu Québec reflètent leur statut particulier.

 Qu’est-ce qu’un organisme sans but lucratif?

 

Un organisme à but non lucratif est une personne morale sans capital-actions regroupant des personnes (les membres) qui poursuivent un but à caractère social ou altruiste et qui n'a pas comme intention de maximiser des profits. Elle aura plutôt des motifs éthiques, sociaux, moraux, charitables, scientifiques ou artistiques. C’est une association personnifiée qui a le même fonctionnement qu’une personne à but lucratif et où l’autorité appartient au conseil d’administration et ultimement aux membres.

 

Selon Revenu Québec, sur le plan fiscal, un OSBL est une entité formée et exploitée exclusivement à des fins non lucratives. Ses revenus ne doivent pas être distribués parmi ses propriétaires, ses actionnaires ou ses membres ni mis à leur disposition pour leur propre profit.

 

Responsabilités des administrateurs

 

Si vous administrez un organisme sans but lucratif (OSBL) qui est une société, il est important de voir à ce que cet organisme respecte ses obligations fiscales. Elles sont notamment les suivantes :

§  faire les retenues à la source et les remettre à Revenu Québec;

§  produire les déclarations exigées;

§  percevoir, s'il y a lieu, la TVQ ainsi que la TPS, à titre de mandataire de Revenu Québec, et les lui remettre (les OSBL doivent aussi payer les taxes sur les biens et services qu'ils achètent).

 

Si l'organisme en question n'assume pas ses obligations fiscales alors que vous en êtes un administrateur, vous pourriez être tenu de verser une pénalité et des intérêts, en plus des droits dont cet organisme est redevable. Cependant, trois exceptions s'appliquent :

§  vous avez agi avec un degré de soin, de diligence et d’habileté raisonnable dans les circonstances;

§  dans ces mêmes circonstances, vous n'avez pas pu avoir connaissance du manquement;

§  vous avez cessé, depuis au moins deux ans, d'être un administrateur de la société.

 

La Loi sur l'administration fiscale ne fait pas de distinction entre les différents types d'administrateurs. Ainsi, une attitude passive de votre part ne vous dégage pas nécessairement de votre responsabilité d’administrateur. De plus, la diminution de la participation d'un administrateur ne le libère pas en soi de ses responsabilités éventuelles.
 

Pour en savoir plus, consultez les documents :

 

La TVQ et la TPS/TVH pour les organismes sans but lucratif

 

Les organismes sans but lucratif et la fiscalité