Rapport Audet : 63 recommandations visant à réduire le fardeau des entreprises

Dans le cadre de la 3e Semaine de la sensibilisation à la paperasserie, le président du Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable, ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, M. Sam Hamad, a rendu public aujourd'hui le rapport du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative, créé le 12 janvier 2011. Le mandat de celui-ci consistait à proposer des mesures concrètes visant à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises, notamment les PME, qui sont les plus touchées par les contraintes. À cet égard, le document propose 63 recommandations.

Présidé par l'ex-ministre des Finances et ex-ministre du Développement économique et régional et de la Recherche, M. Michel Audet, le Groupe de travail réunissait des représentants du milieu des affaires, du monde syndical et du gouvernement. L'évolution de la réflexion a donné naissance à deux sous-groupes de travail, le premier portant sur les entreprises en démarrage et le second sur les entreprises existantes. Globalement, une cinquantaine de personnes ont participé aux travaux du Groupe.

Les travaux ont permis de constater qu'en dépit des efforts consacrés par le gouvernement au cours des 15 dernières années, le fardeau réglementaire et administratif demeure un poids considérable pour les entreprises québécoises qui font des affaires dans des marchés de plus en plus concurrentiels. Ces marchés sont caractérisés par des accords de commerce et des initiatives de réforme réglementaire adoptées par les partenaires commerciaux du Québec.

« La réglementation demeure un outil indispensable pour l'État afin qu'il assume ses responsabilités. Notre gouvernement doit toutefois poursuivre ses efforts pour offrir un environnement d'affaires toujours plus simple en vue d'améliorer la compétitivité des entreprises. Il faut mieux réglementer en trouvant un meilleur équilibre entre normes, obligations, réglementation et efficacité. Je suis confiant que nous arriverons progressivement à faciliter la vie des entrepreneurs grâce à ces recommandations issues d'une diversité de points de vue. Je salue le travail accompli depuis un an par les membres du Groupe de travail et je les remercie pour leur contribution à l'avancement de ce dossier, qui revêt à nos yeux une importance capitale », a déclaré M. Hamad.

Des recommandations en quatre axes

Les recommandations visant à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises sont essentiellement regroupées en quatre axes :

• Axe 1 : Mieux réglementer, qui consiste en des recommandations visant à renouveler, au cours de la prochaine année, la politique gouvernementale sur l'allégement réglementaire et administratif.
• Axe 2 : Contenir le fardeau administratif, qui traite de l'objectif de réduire de 20 % le coût des formalités administratives.
• Axe 3 : Les propositions concrètes touchant les entreprises, qui traitent de la simplification touchant l'administration en ligne, l'administration de la fiscalité, la conformité aux exigences environnementales, les formalités dans le domaine du travail et de la main-d'œuvre, la livraison des services aux entreprises et la restructuration des programmes et des crédits d'impôt.
• Axe 4 : Faciliter le démarrage d'une entreprise, dont les propositions visent à simplifier l'inscription des entreprises en phase de démarrage et à améliorer l'accompagnement des entrepreneurs.

Suivi et mise en œuvre rapide des mesures

Afin d'assurer le suivi des recommandations, un comité de suivi, composé de représentants des organisations ayant participé à la réflexion et présidé par le ministre qui a la responsabilité de l'allégement réglementaire et administratif, sera créé. Le rapport sera soumis au conseil des ministres pour étude et prise de décision. Enfin, le Groupe recommande que les mesures soient mises en œuvre d'ici 2015.

« Ce rapport contient plus d'une soixantaine de recommandations dont la mise en œuvre simplifiera la vie des entreprises et stimulera l'entrepreneuriat québécois. Comme souhaité lors du lancement des travaux, deux sous-groupes ont été constitués pour évaluer concrètement l'expérience vécue avec l'administration gouvernementale. Les travaux des sous-groupes nous ont permis de soumettre des recommandations qui collent mieux, je crois, à l'expérience vécue, tant par les grandes entreprises que par les PME », a conclu le président du Groupe de travail, M. Michel Audet.

Pour consulter le rapport : SIMPLIFIER ET MIEUX RÉGLÉMENTER.

Source(s) :

Harold Fortin
Attaché de presse
Cabinet du ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
418 691-5650

Renseignement(s) :

Jean-Pierre D’Auteuil
Responsable des relations avec les médias
Ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation
418 691-5698, poste 4868