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vendredi 17 décembre 2010

Création d'une entreprise d'économie sociale - quel statut juridique choisir : OSBL ou COOP ?

Je pouvais tout simplement vous répondre de choisir le statut juridique qui répond le plus à vos besoins, qui vous permet d'atteindre vos objectifs de développement économique et social. Le statut juridique n'est pas une fin en soi mais un instrument pour réaliser votre projet. Il faut donc tenir compte de votre contexte spécifique, identifier de facon précise les objectifs de votre projet à moyen et long terme, ensuite évaluer les avantages et inconvénients de chaque choix pour la mise en oeuvre du projet.
Mais j'ai trouvé un article très intéressant sur la question qui fait une analyse mesurée et impartiale des deux statuts juridiques basée sur différents facteurs. Lisez plutôt...


De M. Jean-François Aubin

Économie communautaire de Francheville (Trois-Rivières)

Dans un contexte de développement de l’économie sociale, plusieurs personnes, promoteurs ou accompagnateurs, sont confrontées au choix de démarrer leur projet soit sous la forme d’une coopérative ou sous la forme d’un organisme sans but lucratif, OSBL (que l’on nomme de plus en plus "organisme à but non lucratif" ou OBNL). Pourquoi choisir l’un plus que l’autre? Est-ce seulement une question de forme juridique? Y a-t-il quelque chose de particulier à "l’esprit coopératif" ou à "l’esprit OSBL"? Quels sont les facteurs qui pourraient guider notre choix entre ces deux formules? Sans prétendre faire le tour complet de ces questions, examinons quelques pistes de réflexion appuyées par une pratique auprès de nombreux projets d’OSBL et de coopératives.

mercredi 15 décembre 2010

Comment réussir la pratique du développement durable ?

Le développement durable est de moins en moins un concept vague, accessible à une minorité d’entreprises en mal de marketing vert. Il s’impose désormais comme un incontournable pour toute entreprise recherchant une rentabilité et une pérennité à long terme. Le développement durable n’est plus seulement un choix d’image mais il est aussi une source d’économies et de profits. Cependant, même si la sensibilisation à l’importance du développement durable a connu beaucoup de succès les dernières années, l’implantation d’une politique de développement durable reste encore un casse-tête pour beaucoup d’entreprises. La pratique parait plus complexe que la théorie.

mardi 14 décembre 2010

L'économie sociale à Montréal et quelques exemples d'entreprises en vidéo

L'économie sociale génère des revenus annuels de deux milliards de dollars et représente plus de 60 000 emplois directs pour la région de Montréal. On y compte 3 590 établissements d'économie sociale, dont 2 360 fournissent des emplois rémunérés, et la longévité de ces établissements s'établit à 19 ans en moyenne. Ces quelques chiffres tirés du Portrait statistique de l'économie sociale de la région de Montréal démontrent que l'économie sociale est une réalité incontournable du développement économique de la région de Montréal.

lundi 6 décembre 2010

Les étapes de création d'une entreprise d'économie sociale


Je vous propose ici un exemple de parcours relatif à la création d'une entreprise d'économie sociale (coopérative ou OBNL). Il n'est pas exhaustif et l'ordre chronologique n'est pas figé. Le parcours des entrepreneurs sociaux peut varier en fonction du profil des promoteurs, du secteur d’activités visé, de la forme juridique choisie et peut-être d’autres facteurs difficilement prévisibles.

1- Trouver une opportunité d’affaires
(offre de produits ou services pour la satisfaction des besoins d’un groupe ou de la communauté)
2- Réunir un groupe promoteur autour du projet
(Regrouper des compétences complémentaires, expertises dans le secteur d’activité visé, compréhension et appropriation de la culture entrepreneuriale)
3- Rechercher de supports dans la communauté (ancrage local)
(partenariats, parrainage, soutien de la communauté – recherche de bénévoles par ex.)
4- Tenir une assemblée d’organisation
(Choisir la dénomination sociale du groupe, localisation de son siège social, définir la mission – buts -finalités, élire un conseil d'administration et un secrétaire provisoires)
5- Constituer légalement l’entreprise
(Choisir le statut OBNL ou coopérative, demander officiellement, au niveau fédéral ou provincial selon le cas, l'obtention du statut juridique pour la future entreprise)
6- Animer la vie démocratique
(concevoir la structure associative, déterminer les rôles et les responsabilités des différentes instances démocratiques - assemblée générale, conseil d'administration, comités si nécessaire-, établir les règlements administratifs, recruter des membres si nécessaire, organiser et offrir un programme de formation aux membres à l'administration et à la gestion de l’organisation, à la tenue d'assemblées délibérantes, au fonctionnement d'un comité ou d'un conseil)
Avant de se lancer dans la rédaction d’un plan d’affaires, s’assurer que la vision entrepreneuriale est collectivement partagée et bien intégrée (Voir article sur les prémisses au démarrage d'une entreprise d'économie sociale)
7- Élaborer un plan d’affaires
(Étude de marché, étude de faisabilité économique, technique, financière, planification du développement à venir)
8- Rechercher du financement
(Cibler les bailleurs de fonds potentiels, montage financier, préparer les demandes de financement, défendre votre dossier devant divers comités…)
9- Tenir l’assemblée générale de fondation
(adopter les règlements administratifs, adopter le plan d'affaires, nommer un vérificateur externe, élire les membres du conseil d'administration et, éventuellement des autres comités (si ce pouvoir appartient à l'assemblée générale)
10- Démarrer et gérer le projet
(établir l'organigramme de l'entreprise, planifier les opérations de la première année d'activités, négocier des contrats d'approvisionnement en produits et services nécessaires (intrants), concevoir et mettre en place un système comptable ad hoc, définir les tâches et les responsabilités de chaque poste de travail, définir une politique salariale, etc., demander des soutiens technique et des formations au besoin)



dimanche 5 décembre 2010

Qu'est-ce qu'une entreprise d'économie sociale ?

Qu’ont en commun les entreprises suivantes : Répit ressource de l’Est de Montréal, Collection Innova, La Coopérative In Vivo, le Chic Resto Pop, la Société d’habitation populaire de l’Est de Montréal et la Puce ressource informatique ? Ces entreprises réalisent des activités économiques avec la préoccupation de répondre aux besoins sociaux de leurs membres et de la communauté : ce sont des entreprises d’économie sociale.
Opérant dans des secteurs d’activité très variés, l’entreprise d’économie sociale est d’abord une propriété collective qui peut prendre la forme d’un organisme à but non lucratif (OBNL) (3e  partie de la Loi sur les compagnies, articles 216 et suivants) ou d’une coopérative (Loi sur les coopératives) et dont le fonctionnement est basé sur le principe démocratique de « une personne = un vote ». Parmi les OBNL, il est important de distinguer les entreprises d'économie sociale des organismes communautaires.

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