Fraude fiscale : Faut-il encourager la dénonciation ?

Pour contrer la fraude fiscale, rien n’est plus efficace que la menace d’une dénonciation, selon une étude québécoise récente.                                                                                                                  

C'est la principale constatation faite par trois chercheurs du Centre interuniversitaire de recherche en analyse des organisations (CIRANO), dans une étude qui vient d'être publiée. Les auteurs sont David Masclet, Claude Montmarquette et Nathalie Viennot-Briot. Le document s'intitule Comment réduire la fraude fiscale ? Une expérience sur le signalement. 

L'étude révèle que la menace d'une dénonciation fait grimper le taux moyen de déclaration de revenus à 90%. Les campagnes d'information et le simple risque de payer une amende ne peuvent faire monter ce taux au-delà de 78%.

Cela signifie que 9 répondants sur 10 ont déclaré tous leurs revenus et payé tous leurs impôts, si la menace d’une dénonciation était présente.

Pour obtenir ces résultats, les chercheurs ont mené une expérience auprès de 250 participants, dont le revenu était assujetti à une taxe de 40 %, précise Argent.

Un programme de dénonciation

Selon le président-directeur général du CIRANO, Claude Montmarquette, il est temps d’instaurer un programme de «délation anonyme», comme plusieurs pays l’ont déjà fait.

L’article donne l’exemple de l’Italie, où plus de 75 000 contribuables avaient été dénoncés, en date de juin 2010. Au total, le gouvernement italien a réussi à récupérer 18 millions d’euros grâce à ce programme, soit 24,5 millions de dollars. La Grèce et les États-Unis sont aussi dotés d'un programme du genre.

Le temps de se responsabiliser

La mesure est efficace et il est grand temps d'injecter une dose de responsabilité au sein de la population québécoise, affirme Claude Montmarquette, PDG du CIRANO.

«Les gens n'aiment pas les menaces de dénonciation, raconte-t-il. C'est une incertitude et leur réputation est mise en cause. Leur comportement devient ainsi différent. Rendons crédible cette menace et soyons vigilant, comme nous le sommes pour d'autres causes comme les enfants maltraités et la rage au volant.»

Il ne faut pas douter des résultats qui seraient obtenus, ajoute M. Montmarquette. «On l'a vu avec la Commission Charbonneau. La commissaire a dit: n'hésitez pas, dénoncez, nous avons des lignes téléphoniques. Ça a eu un succès considérable.»

L'évasion fiscale annuelle au Québec

Construction résidentielle: 1 G$

Construction non-résidentielle: 500 M$

Restauration: 420 M$

Services personnels: 280 M$

Tabac: 225 M$

Autres: 1 G$