Pour commencer, qu’entendons-nous par capitalisation dans le présent article ?
La capitalisation représente le patrimoine financier de l’entreprise. Elle est constituée des sommes investies par les associés, membres et parfois par la communauté dans l’entreprise, auxquelles s’ajoutent des surplus cumulés. Elle est dans la plupart du temps libre d’obligations de remboursement et de rendement fixe sans conditions.
L’entreprise d’économie sociale peut aussi faire appel à des subventions, des dons et des commandites pour augmenter sa capitalisation. Certains types de coopératives (de travailleurs, de solidarité ou de travailleurs actionnaires) peuvent utiliser le Régime d’investissement coopératif (RIC)* pour augmenter leur capitalisation.
Pour un OBNL, la capitalisation correspond aux Actifs nets (1) et pour une coopérative à l’Avoir des membres et de la coopérative (2).
Le capital propre d’une entreprise constitue un élément clé pour son développement, qu’elle soit une entreprise à capital actions ou d’économie sociale. Il est le tremplin à partir duquel l’entreprise peut construire sa réussite et sa pérennité. Les entreprises d’économie sociale (ESS) n’échappent pas à cette réalité. Cependant le potentiel de capitalisation des ESS est souvent limité par rapport à celui des entreprises libérales à capital actions.
En effet, une entreprise qui ne cherche pas à maximiser le profit pour des actionnaires a généralement plus de mal à faire appel à l’épargne des individus pour sa capitalisation. L’EES doit souvent se contenter des cotisations des membres parfois très dérisoires dans le cas des OBNL ou des parts de qualification et des parts privilégiées dans le cas des coopératives. Une autre alternative qui s’offre aux EES pour augmenter leur niveau de capitalisation est de générer des excédents cumulés. Beaucoup de dirigeants d’entreprises de l’économie sociale négligent cet aspect. Il est très fréquent de voir des dirigeants qui réduisent la gestion financière de leur entreprise à l’équation Revenus = dépenses. Pour différentes raisons, la formule Revenus = dépenses + excédents n’est pas nécessairement la norme. Cette situation est encore plus marquée chez certains OBNL, recevant des subventions récurrentes de programmes gouvernementaux pour supporter leur mission sociale, qui craignent que la réalisation d’excédents d’exploitation entraîne une coupure de subventions.
L’objectif de l’entreprise d’économie sociale n’est-il pas de maximiser la réponse aux besoins sociaux et économiques auxquels elle s’adresse ? Les décisions des gestionnaires vont donc être souvent orientées vers la réalisation de cette finalité sociale au détriment de la rentabilité financière de l’entreprise. Les administrateurs des EES voient avec raison la rentabilité comme un moyen de consacrer davantage de ressources à l’accomplissement de la mission de l’entreprise. Mais la rentabilité peut-être également considérée comme une source de capitalisation qui peut aider à la croissance de l’entreprise. En effet une bonne rentabilité permet de renforcer l’actif net (OBNL) ou l’avoir des membres (coopérative) par l’accumulation des excédents. Ce qui met l’entreprise dans des conditions optimales pour son développement durable.
Par ailleurs, pour les partenaires financiers de l’entreprise, la capacité de celle-ci à respecter l’ensemble de ses engagements financiers est un facteur essentiel. En effet, il ne suffit pas que les fonds générés par l’entreprise couvrent le remboursement de ses dettes, mais aussi qu’ils soient suffisants pour faire face à d’autres défis comme le remplacement des actifs actuels, l’achat d'immobilisations nouvelles, le rachat de parts sociales et privilégiées (coopératives), le besoin de fonds de roulement nécessaire au développement. La capitalisation de l’EES est le moyen le plus sécuritaire de faire face à ces obligations. C’est aussi le moyen le plus direct d’accroître la capacité de l’entreprise à faire ses propres choix et de maintenir son autonomie de gestion.
Les avantages d’une bonne capitalisation
Les avantages d’une bonne capitalisation
Les avantages d’une bonne capitalisation sont bien résumés dans la publication réalisée par Investissement Québec intitulée « Capitalisation des entreprises d’économie sociale » :
Une capitalisation adéquate confère à l’entreprise certains avantages cruciaux :
- Accroître la liberté de l’entreprise dans le choix de ses orientations
- Maximiser la concrétisation de sa mission sociale
- Développer l’autonomie de l’entreprise et ainsi lui permettre d’être en mesure de négocier avec ses partenaires financiers ou gouvernementaux.
Réduire le coût des opérations de l’entreprise, favorisant ainsi la production d’excédents ou la capacité d’investir dans l’accessibilité des services.
Elle améliore de façon marquée sa viabilité financière en ce sens qu’elle est en mesure d’absorber (du moins pour un certain temps) les aléas à très court terme qui peuvent survenir et qui peuvent réduire sa capacité à dégager des excédents tels que :
- la diminution des revenus;
- l’arrivée d’un nouveau compétiteur qui vient réduire les quantités ou les prix de vente de l’entreprise ou encore augmenter les frais (par exemple : amélioration du service après-vente);
- la baisse des subventions ou des apports gouvernementaux;
- la hausse des coûts qui ne peut être rapidement absorbée par une augmentation équivalente des revenus (par exemple : augmentation du prix des matières premières);
- la hausse des taux d’intérêts;
- la perte de personnel clé;
- les bris d’équipement essentiel à l’entreprise et qu’il faut remplacer rapidement.
Elle est en mesure de respecter l’ensemble de ses obligations financières telles que :
- le remboursement en capital de ses dettes;
- le remboursement de quasi-équité; dans le cas des coopératives, le remboursement des parts des membres qui quittent;
- le remplacement des immobilisations afin d’assurer le maintien de la capacité à produire des biens ou des services;
- le soutien des besoins de fonds de roulement dans un contexte de croissance.
Elle peut saisir les occasions telles que :
- lancement d’un nouveau produit ou service;
- acquisition rapide d’actifs;
- obtention des ressources nécessaires pour assurer une croissance des revenus, que ce soit à l’interne (ressources humaines, marketing, équipement, point de service, etc.) ou à l’externe (acquisition);
- réalisation d’une fusion.
En outre, La constitution d’une capitalisation optimale ne s’improvise pas, elle se planifie. En effet, dès son démarrage, l’entreprise doit prévoir des mécanismes de constitution d’une certaine capitalisation grâce à l’apport de ses membres ou des organismes de son milieu qui en appuient la mission. Cet apport peut provenir de diverses sources :
- Croissance du capital des membres
- Augmentation de la capitalisation par tous les membres
- Levées de fonds dans le milieu
- Subventions pour le financement d’actif
- Recherche de commandites
En conclusion, comme pour les entreprises privées à but lucratif, la question de capitalisation est aussi fondamentale pour les EES. L’expérience montre qu’elles peuvent avoir plus de difficultés à combler leurs besoins en capitaux propres. La non-redistribution de profits, de même que le caractère inaliénable des réinvestissements faits dans l’entreprise ne motivent pas l'apport en capitaux. Ainsi, les besoins de croissance et de développement de l'organisation sont-ils contraints par la capacité de l'organisation à trouver de nouveaux financements, au-delà de l'apport initial des membres associés ou des contributions des partenaires financiers de l'organisation.
Pour aplanir ces difficultés, elles doivent se donner des objectifs de capitalisation à long terme dès le démarrage afin : d’améliorer leur capacité à absorber des baisses de rentabilité à la suite de changements marqués dans leur environnement économique; de leur permettre de respecter l’ensemble de leurs obligations financières, y compris le remboursement du capital patient, le remplacement des immobilisations et, dans le cas des coopératives, le remboursement des parts des membres qui quittent; de saisir des occasions, et d’être en mesure d’envisager des projets d’expansion et de développement.
La capitalisation devient alors synonyme de liberté d’action, de capacité d’innover et de convaincre. C’est un levier permettant de réunir les ingrédients nécessaires à l’essor de l’entreprise et à la réalisation de projets sociaux plus ambitieux.
- Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le document de référence produit par Investissement Québec :
(1) Les Actifs nets représentent le solde net des actifs moins les passifs et sont présentés en fonction de leur affectation respective. Il existe principalement :
o Les actifs nets investis en immobilisations
o Les actifs nets qui, en vertu d'affectations, doivent être conservés en permanence à titre de dotations
o Les actifs nets non affectés
(2) L’Avoir des membres et de la coopérative
L’avoir des membres représente le capital social, c’est l’argent versé par les membres pour l’achat de parts sociales de qualification et de parts privilégiées. Il est variable et non permanent puisqu’il fluctue selon les entrées et sorties de fonds qu’effectuent les membres.
L’avoir de la coopérative peut être constitué de trois sources :
• la Réserve impartageable formée par le solde des excédents des exercices financiers précédents n’ayant pas été versés aux membres sous forme de ristourne,
• les excédents du dernier exercice financier ou trop-perçus; une partie de ces excédents sera versée ultérieurement à la Réserve, selon la décision prise lors de l’assemblée générale et en fonction des obligations de versement à la Réserve prévues par la loi,
• le surplus d’apport (par exemple, le montant des parts cédées par un membre à la coopérative lors de son départ).
Je pense qu'une mauvaise capitalisation de l'entreprise conduirait inévitablement à la faillite. En effet, le résultat de l'entreprise ne sera pas forcément positif. Mais quand l'entreprise subit des pertes, c'est le capital qui est amputé.
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