N.B
Je ne suis pas un fiscaliste. Si vous avez un minimum de doute, contactez
revenu Québec ou consultez un fiscaliste.
Au Québec, on compte au-delà de 50 000 organismes sans
but lucratif (OSBL). Leur nombre imposant et leur diversité témoignent de
l’intérêt de la population québécoise à contribuer au mieux-être des citoyens
dans plusieurs domaines. Ainsi, les OSBL jouent un rôle prépondérant dans la
société québécoise et certaines lois fiscales appliquées par Revenu Québec
reflètent leur statut particulier.
