Ce qu’il faut savoir pour être administrateur d’un organisme sans but lucratif !

Pour répondre aux questions que j'ai recues concernant le rôle et les responsabilités des administrateurs d'un Organisme à but non lucratif (OBNL).

L’administrateur d’un OBNL ou (Organisme sans but lucratif - OSBL) est soumis sensiblement aux mêmes devoirs et responsabilités que l’administrateur d’autres sociétés ou compagnies par actions à but lucratif.

Le rôle de l’administrateur d’un OBNL n’est pas un simple rôle honorifique.

Les règles de régie d’entreprise recommandées ou imposées aux émetteurs assujettis constituent des exemples des meilleures pratiques pour les OBNL; toutefois, comme pour les PME, il y a lieu de les adapter au contexte pour ne pas alourdir indûment les processus.

Structure d’autorité :

Assemblée générale des membres : constituée d’une majorité d’usagers

Conseil d’administration : composé de membres nommés par l’assemblée générale

Direction générale : Embauchée, encadrée et évaluée par le conseil d’administration

Employés : Embauchés et encadrés et évalués par la direction

Usagers ou membres : Reçoivent les services et forment en majorité l’assemblée générale des membres

Pourquoi les riches québécois ne fuiront pas en Ontario?

En cette période d’effervescence électorale, les promesses pleuvent au quotidien. Avec la valse des promesses, vient la question fatidique : Où est-ce qu’ils vont trouver de l’argent pour payer les emplettes? Dans la poche des riches, « stupide ». Les riches québécois vont hériter des hausses d'impôts de plusieurs milliers de dollars, si le Parti québécois (PQ) ou la Coalition avenir Québec (CAQ) gagne les élections du 4 septembre.

Les deux partis ont l'intention de serrer la vis sur les gains en capital et les dividendes. Le PQ veut aussi relever le taux d'imposition des hauts salariés pour financer les baisses d'impôts promises à la classe moyenne, à commencer par l'abolition de la taxe santé.

La capitalisation, un grand défi pour les entreprises d’économie sociale

Pour commencer, qu’entendons-nous par capitalisation dans le présent article ?

La capitalisation représente le patrimoine financier de l’entreprise. Elle est constituée des sommes investies par les associés, membres et parfois par la communauté dans l’entreprise, auxquelles s’ajoutent des surplus cumulés. Elle est dans la plupart du temps libre d’obligations de remboursement et de rendement fixe sans conditions.

L’entreprise d’économie sociale peut aussi faire appel à des subventions, des dons et des commandites pour augmenter sa capitalisation. Certains types de coopératives (de travailleurs, de solidarité ou de travailleurs actionnaires) peuvent utiliser le Régime d’investissement coopératif (RIC)* pour augmenter leur capitalisation.

Pour un OBNL, la capitalisation correspond aux Actifs nets (1) et pour une coopérative à l’Avoir des membres et de la coopérative (2).

Crowdfunding : l’idée et l’argent ne suffisent pas !

Grâce aux débats suscités par le Jumpstart Our Business Startups Act aux Etats-Unis et le succès des plateformes comme Kickstarter ou My Major Company, le crowdfunding ou financement populaire connait aujourd’hui un certain engouement et semble promis à un bel avenir.

Mais imaginez que vous contribuez au financement d’un projet qui vous plait à travers un site de Crowdfunding et que  ce projet ne se réalise pas à temps ou pas du tout malgré l'atteinte de son objectif de levée de fonds. Il n'y a pas de quoi vous ravir et vous motiver à encourager et à soutenir d'autres projets aussi innovants qu’ils soient. Pourtant l'incapacité de réaliser les projets soutenus dans des délais raisonnables touchent la majorité des projets financés par le crowdfunding.

Dans un article académique, Ethan Mollick, professeur spécialisé dans l’innovation et l’entrepreneuriat à Wharton School, se concentre sur l’étude du phénomène du crowdfunding. L’auteur analyse les campagnes de crowdfunding  où les internautes font des dons à des projets en échange de contreparties en nature et arrivent à des conclusions frappantes.

L’entrepreneur social : un rêveur pragmatique !

Créer une entreprise qui conjugue rentabilité et social. Placer le social avant le profit dans la hiérarchie des priorités d’une entreprise, c’est le défi que se donne ce nouveau type d’entrepreneur appelé « entrepreneur social ».
L’entrepreneur social est avant tout une personne qui cherche à répondre à des besoins sociaux à travers une démarche entrepreneuriale, c’est-à-dire de création d’entreprise.

Pour l’entrepreneur social, la finalité de la création de l’entreprise est l’amélioration du bien-être de sa communauté, l’économique est mis au service du social.
Je trouve très intéressant la définition de l’Institut du Nouveau Monde (INM) qui relate quelques caractéristiques de l’entrepreneur social.

Mise à jour du Programme de financement - Relève arts culture Montréal pour les artistes et créateurs de la relève !

Programme d'aide à l'entrepreneuriat (PAEN)/

Volet Relève Arts, cututre, Montréal.

Après quelques mois d'attente, le programme est enfin relancé.

La mesure Relève : Arts et Culture, Montréal a pour but d’offrir un soutien aux artistes et créateurs de la relève, visant à améliorer les conditions d’exercice de leur profession, ainsi que le virage entrepreneurial des arts et de la culture.

Entreprises admissibles

Les entreprises collectives, soit :

- coopératives de travail, de producteurs et de solidarité régies par la Loi sur les coopératives;

- organismes à but non lucratif (OBNL) constitués en vertu de la partie III de la Loi sur les compagnies du Québec et ayant les caractéristiques d'entreprises d'économie sociale.

Dates limites de dépôt de dossiers

Prochaine date limite pour déposer des projets : Le vendredi 14 septembre 2012

Vous pouvez contacter la CDEC de votre territoire pour de l'aide et conseils pour préparer votre demande.

Entreprendre autrement : Tendances 2012 des entreprises sociales

"Les entreprises sociales jouent l’économie de proximité". Pour la deuxième année consécutive, l’AVISE et le journal La Croix se sont associés pour éditer les "Tendances des entreprises sociales". On y trouve portraits, entretiens, enquête sur ceux qui entreprennent autrement. S’appuyant sur les résultats de l’enquête exclusive CSA/Avise auprès de 243 dirigeants d'entreprises sociales, complétés par des analyses et reportages, cette édition 2012 met en lumière les spécificités de gestion de ces entreprises ancrées dans les valeurs de l’économie sociale et solidaire ainsi que les solutions concrètes et innovantes qu’elles apportent au développement économique local. 

Élections Québec 2012 : L’économie sociale entre dans le débat

Source : http://www.chantier.qc.ca/

ONZE PROPOSITIONS POUR UNE ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Plus que jamais, la campagne électorale 2012 au Québec doit être une occasion privilégiée pour débattre de notre vision de l’avenir. Ainsi, le Chantier de l’économie sociale sollicite les partis politiques afin de connaître leurs engagements et leurs positions dans le domaine de l’économie sociale. Plus précisément, nous leur demandons de se prononcer sur une série de onze propositions, tirées du document Pour un changement de logique économique. Leurs réponses seront communiquées à l’ensemble des membres et des partenaires de l’économie sociale dans toutes les régions du Québec durant la campagne électorale.

Élections Québec 2012 : Jouez aux stratèges politiques et partagez vos conseils !

En cette période de campagne électorale, une des plus passionnantes depuis fort longtemps, je vous propose de jouer aux experts et stratèges électoraux, avec sérieux ou avec humour selon votre choix. Mes propres conseils sont purement stratégiques et ne sont donc pas partisans.

Vous pouvez formuler vos conseils sur la base des suggestions suivantes :

- Actions de la plateforme électorale à prioriser?

- Le premier trio à mettre de l’avant (figures charismatiques de chaque parti)?

- Comment contrer la corruption et améliorer la confiance des électeurs?

- Stratégie de communication : Critiquer l’adversaire pour se valoriser ou promouvoir son programme?

- Donner de l’importance aux réseaux sociaux (facebook, twitter) ou les négliger?

     ·   Actions de la plateforme électorale à prioriser?

Mes impressions après 12 jours de campagne

- Le PLQ mise tout sur le Plan Nord et doit brûler quotidiennement des chandelles au St-Rédempteur pour que les étudiants fassent un peu de grabuge d’ici là. Le parti libéral n’a même pas une plateforme électorale complète, à part quelques engagements saupoudrés au gré du vent. Et beaucoup de bonbons électoraux. Avez-vous reçu le vôtre?
Le PLQ est aussi constamment sur la défensive, miné par les accusations de corruption et de relations douteuses avec des profiteurs et des fraudeurs patentés. 

Crowdfunding ou financement participatif : le Canada traîne les pattes !

 Les vocables utilisés pour traduire le Crowdfunding sont variés : financement par la foule, financement communautaire, financement participatif, financement populaire, financement collaboratif, etc.  Ah, la beauté de la langue française !

Le financement volontaire par internet, ou «crowdfunding» est un phénomène en pleine expansion aux États-Unis et en Europe. C'est un système de « financement par la foule » via des sites web communautaires permettant aux internautes de soutenir financièrement des projets de leur choix.

La société américaine Massolution a publié un premier rapport d'industrie sur le sujet, estimant à 1,5 milliard de dollars le total des sommes amassées par les différents sites spécialisés, dont les plus connus et les plus réputés sont Indiegogo et Kickstarter. Un graphique du New-York Times témoignant du succès fulgurant de Kickstarter : 3 années de projets Kikstater ici.

Je pensais que le crowdfunding était illégal au Canada en lisant un article signé Alain Mc Kenna de La Presse, le mois dernier. Il semble que ce n’est pas tout à fait le cas, du moins, tant que tant que la contrepartie du financement participatif n’implique pas de participation dans l’entreprise, par voie d’actions ou de pouvoirs décisionnels. Cependant, le Canada devrait, à l’instar du gouvernement américain avec le Jumpstart Our Business Startups Act, assouplir les règles en vigueur pour faciliter le recours au Crowdfunding pour les petites entreprises canadiennes.

L’aide financière publique à l’industrie pharmaceutique : les Québécois sont-ils entrain de se faire plumer?

Selon un article de recherche publié par Marc-André Gagnon, « L’aide financière à l’industrie pharmaceutique québécoise : le jeu en vaut-il la chandelle? » dans la Revue Interventions économiques les aides financières publiques accordées à l’industrie pharmaceutique québécoise pour encourager la R&D sont jusqu’à 6 fois supérieures aux retombées économiques de l’Industrie. Par exemple, le Québec a dépensé entre 455 M$ et 1 703 M$ en aide de toutes sortes en 2010 pour générer seulement 252 M$ en R&D de la part des entreprises.

Pire, les chiffres du Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) montrent que l’industrie pharmaceutique au Québec n’est pas en train de se développer puisqu’elle est aujourd’hui environ au même niveau d’emploi qu’en 2001. Les récentes mises à pied dans les entreprises pharmaceutiques au Québec (plus de 350 en 2012 seulement) portent a plus de 3000 en 5 ans le nombre de pertes d’emploi dans ce secteur.

Il semble donc que les contribuables dépensent des centaines de millions de dollars pour maintenir les activités économiques d’une industrie privée qui ne nous rapporte que des pinettes collectivement, à part l’image pimpante d’un Québec « pharmeutiquement » innovante.

Dix choses que les comités d’audit des organismes sans but lucratif doivent faire !

Ce document indique dix choses que les comités d’audit des organismes sans but lucratif ne doivent pas oublier de prendre en considération dans le cadre de l’établissement de leur ordre du jour pour 2012.

De la première chose, « Se concentrer sur la priorité absolue du comité d’audit : les risques liés à l’information financière et les risques connexes liés au contrôle interne », à la dixième, « Réévaluer la vulnérabilité de l’organisme aux interruptions des activités et son état de préparation aux crises », le document Dix choses que les comités d’audit des organismes sans but lucratif doivent faire met l’accent sur des questions clés que les membres des comités d’audit se doivent de conserver sur leur écran radar.

Télécharger maintenant

Dix choses que les comités d’audit des organismes sans but lucratif doivent faire [PDF 106Ko]