Fiscalité des OSBL et responsabilité des administrateurs

N.B Je ne suis pas un fiscaliste. Si vous avez un minimum de doute, contactez revenu Québec ou consultez un fiscaliste.

 

Au Québec, on compte au-delà de 50 000 organismes sans but lucratif (OSBL). Leur nombre imposant et leur diversité témoignent de l’intérêt de la population québécoise à contribuer au mieux-être des citoyens dans plusieurs domaines. Ainsi, les OSBL jouent un rôle prépondérant dans la société québécoise et certaines lois fiscales appliquées par Revenu Québec reflètent leur statut particulier.

Vos employés ne sont pas motivés ? Blâmez-vous !

Source : www.inc.com

Si vos employés n’ont pas le cœur au travail, c’est probablement de votre faute, vient de constater une nouvelle étude. Selon l’article de www.inc.com , l’engagement des employés envers l’entreprise doit être pris au sérieux.

Le faible engagement des employés

Selon l’étude menée par MSW Research, pour la firme Dale Carnegie, il est probable que le faible engagement des employés soit d’ailleurs déjà un problème dans votre entreprise.

En fait, selon l’article, moins du tiers des employés sondés se sentent bien entièrement dévoués («fully engaged») envers leur entreprise, soit 29 %. À l’opposé, 26 % des répondants disent avoir décroché de leur emploi.

États financiers des organismes sans but lucratif : Les questions que les administrateurs devraient poser

Cette publication est une ressource pratique qui peut aider les administrateurs des organismes sans but lucratif à comprendre les états financiers et les obligations qui leur incombent à l’égard des finances de leur organisation.

Bien qu’un conseil d’administration puisse déléguer les aspects détaillés de la surveillance financière à l’un de ses comités, il incombe à chaque administrateur de s’assurer personnellement qu’il comprend l’information financière qui lui est fournie et les conséquences financières de ses décisions et actions. On s’attend à ce que les administrateurs posent des questions jusqu’à ce qu’ils aient obtenu des réponses satisfaisantes à l’égard de l’information financière de leur organisme et de la direction dans laquelle l’organisme s’est engagé. La compréhension des états financiers est une condition essentielle à une surveillance efficace des affaires financières de l’organisme.

Quelles questions devrais-je poser avant de donner à un organisme de bienfaisance?

 

Nous entrons tranquillement dans la période des fêtes, une période où la générosité des citoyens atteint son summum. Nous sommes sollicités par une kyrielle d’organismes de charité qui travaillent à améliorer le sort des plus démunis. Comme nos ressources sont limitées et que nous ne pouvons pas donner à tout le monde, il faut bien choisir la cause qui nous touche le plus.

 

Si vous avez des questions au sujet des dons de bienfaisance, prenez quelques minutes pour consulter le guide ci-dessous.

 

Le Guide sur les dons de bienfaisance est un guide gratuit de quatre pages rédigé par le programme du Code d'éthique d'Imagine Canada. Les quelque 400 organismes de bienfaisance qui adhérent au Code d'éthique se sont engagés à la transparence et à la collecte de fonds éthique. Le Guide sur les dons de bienfaisance répond à certaines des questions les plus fréquemment posées par les donateurs canadiens.

 

A quel organisme donner?

Guides de gestion à l’intention des OSBL : des RÉPONSES à vos questions les plus fréquentes !

Source : http://www.icca.ca

Après la publication de deux articles sur la gouvernance des Organismes sans but lucratif qui ont suscité beaucoup d'intérêts (parmi les plus lus et les plus partagés de mon blogue) : Ce qui qu'il faut savoir pour administrateur d'un OSBL et les 20 questions que les administrateurs d'un OSBL sur l'obligation fiduciaire, je vous propose cette fois un ensemble de guides plus complets et plus détaillés sur la gouvernance et la gestion des OSBL qui s'adressent autant aux débutants qu'aux administrateurs chevronnés.

L'Institut canadien des comptables agréés (ICCA) a produit des documents pratiques, pertinents, synthétiques et accessibles sur presque toutes les questions de gouvernance des Organismes sans but lucratif (OSBL) ou Organismes à but non lucratif (OBNL). Ainsi, l’ICCA met à la disposition de ces organisations la collection 20 Questions pour les OSBL qui comprend des questions que les administrateurs devraient se poser concernant des enjeux importants pour la gestion de ce type d’organismes : la gouvernance; les ressources humaines; la gestion des risques; la stratégie et la planification; le recutement; la formation et l'évaluation des administrateurs; l'assurance responsabilité. Ces documents sont révisés régulièrement afin qu’ils demeurent actuels et pertinents. Si vous avez des questions dans le domaine de la gouvernance des OSBL, vous y trouverez certainement des réponses satisfaisantes. Si vous souhaitez vous instruire ou approfondir vos connaissances sur la gestion des OSBL, vous pouvez télécharger les guides en PDF aux liens suivants :

Ce qu’il faut savoir pour être administrateur d’un organisme sans but lucratif !

Pour répondre aux questions que j'ai recues concernant le rôle et les responsabilités des administrateurs d'un Organisme à but non lucratif (OBNL).

L’administrateur d’un OBNL ou (Organisme sans but lucratif - OSBL) est soumis sensiblement aux mêmes devoirs et responsabilités que l’administrateur d’autres sociétés ou compagnies par actions à but lucratif.

Le rôle de l’administrateur d’un OBNL n’est pas un simple rôle honorifique.

Les règles de régie d’entreprise recommandées ou imposées aux émetteurs assujettis constituent des exemples des meilleures pratiques pour les OBNL; toutefois, comme pour les PME, il y a lieu de les adapter au contexte pour ne pas alourdir indûment les processus.

Structure d’autorité :

Assemblée générale des membres : constituée d’une majorité d’usagers

Conseil d’administration : composé de membres nommés par l’assemblée générale

Direction générale : Embauchée, encadrée et évaluée par le conseil d’administration

Employés : Embauchés et encadrés et évalués par la direction

Usagers ou membres : Reçoivent les services et forment en majorité l’assemblée générale des membres

Dix choses que les comités d’audit des organismes sans but lucratif doivent faire !

Ce document indique dix choses que les comités d’audit des organismes sans but lucratif ne doivent pas oublier de prendre en considération dans le cadre de l’établissement de leur ordre du jour pour 2012.

De la première chose, « Se concentrer sur la priorité absolue du comité d’audit : les risques liés à l’information financière et les risques connexes liés au contrôle interne », à la dixième, « Réévaluer la vulnérabilité de l’organisme aux interruptions des activités et son état de préparation aux crises », le document Dix choses que les comités d’audit des organismes sans but lucratif doivent faire met l’accent sur des questions clés que les membres des comités d’audit se doivent de conserver sur leur écran radar.

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Dix choses que les comités d’audit des organismes sans but lucratif doivent faire [PDF 106Ko] 

20 questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire

Je trouve intéressant de partager avec vous cette publication sur l’obligation fiduciaire des administrateurs d’organismes sans but lucratif (OSBL). Elle est réalisée par Jane Burke-Robertson, B.Sc. soc., LL .B. pour l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA).

Vous êtes administrateur ou vous projetez de vous impliquer sur le Conseil d’administration d’un OSBL, le document va certainement vous être utile.

Au Canada, les administrateurs d’OSBL doivent composer avec une série déroutante de devoirs et d’obligations; or, il est essentiel qu’ils s’acquittent

 avec succès de leur rôle de fiduciaire, tant dans l’intérêt de l’organisation que pour se protéger eux-mêmes en matière de responsabilité.